Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d'application

 

La boutique en ligne Les Culottes volantes www.lesculottesvolantes.be, ci-après dénommée « le site », est spécialisée dans la vente de vêtements produits éthiquement dans des matériaux durables et de linge de maison de seconde-main.

 

La boutique en ligne Les Culottes volantes www.lesculottesvolantes.be est exploitée par Sarah de Bony habitant au 63 rue Cervantes, 1190 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0667 745 723 ci-après dénommée "le vendeur".

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le vendeur et, d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l' acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site du vendeur.

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Le site propose l’achat de vêtements dans la limite des stocks disponibles. Chacun des produits fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Le vendeur met en place un système de communication via email pour toute demande d'information supplémentaire sur les produits. lesculottesvolantes@gmail.com

Si tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 3 : Prix

Les produits sont fournis selon les tarifs et opérations commerciales en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le coût éventuel de la livraison qui est facturé en supplément et précisé à l’acheteur avant la validation de sa commande.

Article 4 : Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : Formation du contrat

5.1 Déroulement de la commande et formation du contrat

- L’utilisateur se connecte au site via son compte personnel grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par lui lors de la création de ce compte.

- L’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits.

- L’utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection. Il peut alors vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

- L’utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales contractuelles et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

- L’utilisateur sélectionne le mode de paiement de sa commande.

- L’utilisateur confirme sa commande et son paiement. Cette confirmation entraîne la formation du contrat. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5.2 Confirmation de la commande

Le vendeur communique sans délai la confirmation de la commande enregistrée sous la forme d’un courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de la création de son compte personnel. Cette confirmation de commande reprend l’ensemble des informations communiquées par l’acheteur avec indication, La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de vente.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l'adresse du vendeur: 63 rue Cervantes, 1190 Bruxelles. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non lavés et non portés. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Les chaussettes, bas, collants et socquettes ne sont pas reprises.

Article 7 : Livraison

La livraison s’effectue lors de la remise des produits à l’acheteur. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 : Paiements

Le prix est exigible à la commande et est payable par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Le paiement est effectué en euros. S’il est effectué par carte bancaire, Visa ou Mastercard, il est réalisé via un système de sécurisation des paiements permettant de crypter la transmission des données bancaires.

Article 9 : Garanties

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie.

L’acheteur doit s’assurer de la conformité des produits et signaler toute non-conformité ou vice apparent dans les 3 jours suivant la livraison. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Les défauts et les détériorations provoqués par l’usure naturelle, la négligence, les défauts d’entretien, la force majeure, les incendies, les dégâts des eaux, les grèves, l’utilisation anormale du produit ou encore les modifications du produit non prévues ni spécifiées par le vendeur ne sont pas couverts par la garantie.

Article 10 : Site Internet

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, le vendeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination éventuelle.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf mention contraire. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les données sont recueillies dans le but de traiter les commandes et de réaliser des actions de fidélisation. L’utilisateur consent expressément à la récolte et au traitement de ces données en accord avec la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur est informé du droit dont il bénéficie de demander au vendeur l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation de leur traitement, ainsi que de son droit à s’opposer à leur traitement ou à solliciter leur portabilité. L’acheteur pourra exercer ses différents droits en adressant une demande au vendeur par email.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site (marques, applications informatiques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable du vendeur.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge, à l'exclusion des dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Article 15 : Politiques des Cookies

Par la présente politique des cookies, l’opérateur du site informe les visiteurs du site de l'utilisation faite de cookies ou de technologies de stockage similaires (ci-après "cookies") mises en place sur ce site (ci-après "site web").

Que sont les cookies?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou support mobile pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images, tels que les pixels. La prochaine fois que vous visiterez notre site web sur le même dispositif, les informations enregistrées dans les cookies seront transmises en conséquence soit à notre site web ("cookie de première partie"), soit à un autre site web auquel le cookie appartient ("cookie de tiers").

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On distingue entre les cookies permanents et temporaires d’une part, et entre les cookies directs et indirects d'autre part. Les cookies sont permanents quand ils restent sur l'ordinateur de l'utilisateur, même après la fermeture du navigateur ; les cookies temporaires disparaissent dès que l’utilisateur a fermé le navigateur. Les cookies directs sont envoyés par le site Internet même ; Les cookies indirects proviennent quant à eux de tiers.

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